Combien de temps peut durer un arrêt de travail ?
Lorsqu’un employé est malade ou est dans l’incapacité de travaillé à cause de sa santé, il a droit à un arrêt de travail. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur l’arrêt de travail et les indemnités liés.
Plan de l'article
La durée d’un arrêt de travail
Le médecin est celui qui détermine la durée d’un arrêt de travail. Pour une maladie ordinaire, il ne dépasse généralement pas les six mois. Cependant, il peut atteindre 3 ans. Au-delà de cette période, le salarié ne peut plus bénéficier de ses indemnités et de ses droits liés à l’ALD.
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Les indemnités d’arrêt de travail
Dans les 48 heures suivant votre arrêt de travail pour cause de maladie, vous devez fournir un arrêt de travail à votre employeur et à la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM). En fonction de la convention collective (CC) du secteur dans lequel vous travaillez, l’entreprise peut continuer à vous verser votre salaire jusqu’à l’entrée en vigueur de la rémunération de la CPAM.
Au quatrième jour d’arrêt de travail, vous pouvez prétendre à une indemnité de maladie, qui sera versée par la CPAM. Depuis le 1er mai 2022, l’indemnité journalière est plafonnée à 48,69 euros. Sachez qu’il existe des conditions strictes pour recevoir des indemnités de maladie en France ; veillez à suivre les directives de vos médecins. Si vous ne le faites pas, vous risquez de voir votre rémunération suspendue.
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En outre, en cas d’arrêt de travail dépassant 30 jours civils, le salarié devra effectuer une « visite de reprise ». Celle-ci doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise du travail, et implique une inspection sur le lieu de travail, avec le médecin du travail de l’entreprise. À noter qu’à partir du 1er avril 2022, une visite médicale peut être organisée avant la reprise du travail, à la demande du salarié, du médecin du travail, du médecin généraliste (GP) ou de la CPAM.
Le congé de maladie de longue durée, bien que dépendant de votre contrat, prend généralement effet après l’écoulement de 30 jours continus de congé de maladie. Dans ce cas, le paiement de votre salaire sera effectué par votre prestataire d’assurance-vie (prévoyance).
Droits et obligations en cas d’arrêt de travail
Le salarié qui est dans l’incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident doit en informer l’employeur le plus rapidement possible. Il doit ensuite obtenir un certificat médical « d’arrêt de travail » auprès d’un médecin et l’envoyer à l’employeur, généralement dans les deux jours suivant le début de l’absence pour maladie. Le salarié doit également envoyer le certificat à la caisse d’assurance maladie (CPAM) compétente dans les deux jours.
Après les trois premiers jours d’un arrêt de travail, le salarié a droit à des indemnités journalières (IJ) versées par sa CPAM s’il remplit les conditions requises (en termes d’emploi ou de cotisations). Les indemnités sont généralement fixées à 50 % de la rémunération de base du salarié, dans la limite d’un plafond (les salariés ayant trois enfants ou plus bénéficient de prestations plus élevées). Les salariés éligibles n’ont généralement pas droit à plus de 360 jours de prestations par période de trois ans.
Si le salarié a au moins un mois d’ancienneté et bénéficie de prestations de maladie de la CPAM, l’employeur est tenu de verser des prestations supplémentaires après les sept premiers jours d’une période d’absence pour maladie (une convention collective applicable peut prévoir un « délai d’attente » plus court). Ces prestations complémentaires complètent les prestations de la CPAM à hauteur de 90 % de la rémunération brute du salarié, pendant une période de 30 à 90 jours, en fonction de l’ancienneté du salarié. Après cette période, les prestations complémentaires complètent les prestations de la CPAM jusqu’aux deux tiers de la rémunération brute, toujours pour une période de 30 à 90 jours, selon l’ancienneté du salarié.
A propos des heures d’autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie
Vous pouvez trouver les heures d’autorisation de sortie sur votre arrêt de travail.
Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie, sauf si vous devez être soigné ou subir des examens médicaux.
Si l’arrêt de travail comporte des autorisations de sortie, vous devez être présent à votre domicile (sauf pour les soins ou examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Toutefois, à titre dérogatoire, le médecin peut autoriser des sorties libres.
Dans ce cas, le médecin doit préciser, dans l’arrêt de travail, les conditions médicales qui imposent les sorties de votre domicile.
Prolongation d’arrêt de travail
Vous devez tenir votre employeur informé de l’évolution de votre maladie. Vous devez lui transmettre les documents relatifs à votre éventuelle prolongation d’arrêt de travail.
L’usage est d’informer l’employeur dans les 48 heures de la prolongation. L’information peut se faire par tout moyen : oralement ou par écrit.
Vous devez envoyer les volets n°1 et n°2 du certificat de prolongation à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie et le bordereau 3 à votre employeur.
Si vous envoyez l’arrêt après la date limite, la CPAM vous informera du retard et vous indiquera que vous risquez une retenue financière si vous l’envoyez à nouveau en retard dans les 2 ans.
Cette retenue est fixée à 50% du montant de vos indemnités journalières.
Elle ne s’applique que pour la période comprise entre la date de prescription du jugement et sa date d’envoi.
Toutefois, la retenue financière ne s’applique pas si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre le jugement dans les 2 jours.
En outre, si vous exercez une activité rémunérée qui n’est pas autorisée par votre médecin traitant, vous êtes passible d’une sanction financière.
Si vous ne respectez pas cette obligation d’information et de communication à votre employeur, vous êtes en situation de faute. Vous risquez alors une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, l’absence injustifiée pouvant être une cause réelle et sérieuse de licenciement.
